Le livret de famille doit-il être dans le dossier de location ?

Le livret de famille doit-il être dans le dossier de location ?

Parmi toutes les pièces demandées à un futur locataire, le livret de famille est parfois listé. C’est rare et on peut légitimement se demander quel est l’intérêt et si c’est légal ! Voici les réponses.

Livret de famille : pourquoi le demander dans le dossier de location ?

Vous le savez, les propriétaires et les agences essaient toujours d’en savoir le plus possible sur les locataires potentiels avant de louer leurs biens. Identité, emplois, revenus… dans leur esprit, le livret de famille peut fournir certains de ces renseignements, notamment le nombre d’enfants dans le foyer !

Livret de famille
Livret de famille

C’est souvent dans un cas que cela est demandé : les familles. Louer avec une famille veut dire enfants et les propriétaires ont probablement envie de savoir à combien ils doivent s’attendre et de quels âges. Dans ce cas, le document le plus adapté est en effet le livret de famille.

Est-ce autorisé ?

Non.
Agences et propriétaires ne peuvent pas demander à voir le livret de famille (ou une photocopie) avant de vous louer leur logement.

La preuve ? Ce n’est pas dans la liste exhaustive des documents autorisés par la loi, visible sur le site officiel du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 ! Rien que ça.

Était-ce toujours interdit de demander le livret de famille ?

Hé bien non ! Il y a encore quelques années, demander à voir le livret de famille dans un dossier de location était légal. Mais depuis que le décret fixant la liste des pièces justificatives est paru au journal officiel, ce n’est plus autorisé.

Lors de la parution de ce décret, Frédéric Zumbiehl, juriste au sein de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), a d’ailleurs précisé qu’il regrette « qu’il ne soit plus possible de demander […] la copie du livret de famille, même si l’avis d’impôt peut permettre de connaître le nombre d’enfants ».

 

Dois-je refuser de donner mon livret de famille pour louer mon logement ?

Vous devriez refuser, oui. Rien de vous oblige à accepter toutes les demandes d’un propriétaire alors que rien, pour le moment, ne vous lie à lui !

Bien sûr, cela est plus compliqué en pratique. En refusant, le propriétaire ou l’agence imaginera sans doute que vous envisagez lui mentir ou, en tout cas, ne vous fera que peu confiance et arrêtera probablement de considérer votre candidature.

Si vous ne souhaitez pas lui fournir ce document, discutez en avez lui et dites lui pourquoi. Le dialogue (et la loi) peuvent bien souvent suffire et résoudre bien des situations !

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