Le livret de famille doit-il être dans le dossier de location ?

Le livret de famille doit-il être dans le dossier de location ?

Non : ce n’est pas autorisé, c’est illégal de demander le livret de famille dans un dossier de location. C’est rare, mais ce document est parfois listé parmi toutes les pièces demandées à un futur locataire. Vous pouvez refuser de le montrer.

Mais alors, pourquoi certains le demandent malgré tout, quelle est la raison ? Voici les réponses !

Livret de famille : pourquoi le demander dans le dossier de location ?

Vous le savez, les propriétaires et les agences essaient toujours d’en savoir le plus possible sur les locataires potentiels avant de louer leurs biens. Identité, emplois, revenus… dans leur esprit, le livret de famille peut fournir certains de ces renseignements, notamment quelque chose de personnel sur votre mode vie…

Livret de famille
Livret de famille

C’est bien connaître le nombre d’enfants dans le foyer, qui est recherché ! C’est souvent dans pour ce groupe que cela est demandé : les familles. Louer avec une famille veut dire enfants et les propriétaires ont probablement envie de savoir à combien ils doivent s’attendre et de quels âges. Dans ce cas, le document le plus adapté est en effet le livret de famille. Mais est-ce légal ?

Est-ce autorisé ?

Non. C’est simple : non, c’est illégal. Agences et propriétaires ne peuvent pas demander à voir le livret de famille (ou une photocopie) avant de vous louer leur logement. Besoin d’une preuve ?

Ce n’est pas dans la liste exhaustive des documents autorisés par la loi, visible sur le site officiel du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 ! Rien que ça. Mais c’est récent et nouveau !

Était-ce toujours interdit de demander le livret de famille ?

Il y a encore quelques années, demander à voir le livret de famille dans un dossier de location était légal. Mais depuis que le décret fixant la liste des pièces justificatives est paru au journal officiel, ce n’est plus autorisé. Et les agents immobiliers n’aiment pas ça.

Lors de la parution de ce décret, Frédéric Zumbiehl, juriste au sein de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), a d’ailleurs précisé qu’il regrette « qu’il ne soit plus possible de demander […] la copie du livret de famille, même si l’avis d’impôt peut permettre de connaître le nombre d’enfants ». Alors, avez-vous le pouvoir de dire non malgré tout ?

Dois-je refuser de donner mon livret de famille pour louer mon logement ?

Vous devriez refuser, oui. Rien de vous oblige à accepter toutes les demandes d’un propriétaire alors que rien, pour le moment, ne vous lie à lui ! Mais, dans les faits…

Cela est plus compliqué en pratique. En refusant, le propriétaire ou l’agence imaginera sans doute que vous envisagez lui mentir ou, en tout cas, ne vous fera que peu confiance et arrêtera probablement de considérer votre candidature. Pourquoi ne pas en parler ?

Si vous ne souhaitez pas lui fournir ce document, discutez en avez lui et dites lui pourquoi. Le dialogue (et la loi) peuvent bien souvent suffire et résoudre bien des situations.