Quand fournir des documents originaux dans un dossier de location ?

Vous visiterez peut être de nombreux logements mais vous n’avez pas un nombre illimité de documents originaux. Quand les fournir ? Est-ce absolument nécessaire ?

Pourquoi avoir des originaux des documents demandés ?

Les propriétaires ou l’agence souhaitent faire le bon choix de locataire : pour votre dossier, ils demandent beaucoup de documents et, logiquement, espère qu’ils seront véridiques !

Un original, un vrai !
Un original, un vrai !

Régulièrement, on entend parler dans les médias de falsification pour les candidatures. Voila le genre de choses qui rend méfiant ! Il n’est donc pas rare de voir des propriétaires demander à obtenir des documents originaux pour avoir une certaine garantie. Tant que cela respecte les pièces interdites, il n’y a pas grand chose à y opposer.

Document original ou certifié conforme

Malgré tout, vous ne pouvez pas préparer des dizaines d’originaux (parfois, cela n’a même pas de sens !). Vous pouvez cependant prouver votre bonne foi et votre engagement en fournissant des documents « certifiés conformes ».

Pour cela, préparez des copies de vos documents et inscrivez, à la main, « Document certifié conforme à l’original » en y ajoutant la date, votre nom et votre signature. Les propriétaires seront forcément touchés par cette démarche qui prouve votre honnêteté et votre engagement.

Document certifié conforme
Document certifié conforme

Les originaux réservés au logement choisi ?

Une fois que vous avez obtenu l’accord (au moins de principe) pour une location, vous pouvez faire un effort supplémentaire en fournissant alors un nouveau dossier comportant des documents originaux ou bien en les apportant lors de la signature du bail. Ce n’est pas indispensable mais cela peut éviter un changement d’avis de dernière minute de la part du propriétaire !

Le livret de famille doit-il être dans le dossier de location ?

Parmi toutes les pièces demandées à un futur locataire, le livret de famille est parfois listé. C’est rare et on peut légitimement se demander quel est l’intérêt et si c’est légal ! Voici les réponses.

Livret de famille : pourquoi le demander dans le dossier de location ?

Vous le savez, les propriétaires et les agences essaient toujours d’en savoir le plus possible sur les locataires potentiels avant de louer leurs biens. Identité, emplois, revenus… dans leur esprit, le livret de famille peut fournir certains de ces renseignements !

Livret de famille
Livret de famille

C’est souvent dans un cas que cela est demandé : les familles. Louer avec une famille veut dire enfants et les propriétaires ont probablement envie de savoir à combien ils doivent s’attendre et de quels âges. Dans ce cas, le document le plus adapté est en effet le livret de famille.

Est-ce autorisé ?

Oui.
Agences et propriétaires peuvent demander à en voir une photocopie avant de vous louer leur logement.

La preuve ? C’est précisé noir sur blanc sur le site officiel de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1169.xhtml ! Rien que ça.

Document certifié conforme
Document certifié conforme

Vous n’êtes pas obligé de montrer l’original mais sincèrement, si vous ne craignez pas de vous le faire voler, vous pouvez toujours le présenter, cela ne changera pas grand chose.

Pour garantir un peu plus le sérieux de votre candidature, pensez à porter la mention « Certifié conforme à l’original » sur votre photocopie. Voici plus de détails à ce sujet.

Puis-je refuser de donner mon livret de famille pour louer mon logement ?

Comme toujours dans ces cas là, vous pouvez bien sûr refuser. Rien de vous oblige à accepter toutes les demandes d’un propriétaire alors que rien, pour le moment, ne vous lie à lui !

Bien sûr, cela est plus compliqué en pratique. En refusant, le propriétaire ou l’agence imaginera sans doute que vous envisagez lui mentir ou, en tout cas, ne vous fera que peu confiance et arrêtera probablement de considérer votre candidature.

Si vous ne souhaitez pas lui fournir ce document, discutez en avez lui et dites lui pourquoi. Le dialogue peut bien souvent suffire et résoudre bien des situations !

Île-de-France : faut-il faire un dossier de location spécifique ?

Certaines régions voient un marché locatif plus tendu : Paris et l’Île-de-France en générale sont dans ce cas.  C’est alors, pour les locataires, un « combat » plus rude et certaines règles, comme celles pour le dossier de location, doivent être adaptées.

La situation des locations en Île-de-France

Vous en entendez régulièrement parler à la radio, dans les journaux, à la télévision… il est assez difficile de louer en Île-de-France, en tout cas aux abords de la capitale.  Bien sûr, la situation n’est pas aussi critique dans toutes les villes, notamment les plus petites. Cependant, le long des lignes de transports menant à Paris, la demande est très forte alors que l’offre est souvent trop juste.
Voici d’ailleurs une interview qui récapitule assez bien la situation.

Carte de l'Île-de-France
Carte de l’Île-de-France

Pour les locataires, c’est alors une position difficile : les propriétaires peuvent demander plus de garanties, « faire leur choix » parmi les demandes. Bref : c’est une situation dans laquelle il faut se différencier plus que jamais.

Evidemment, en Île-de-France, les locataires qui ont les mêmes besoins sont tous groupés dans des endroits identiques (c’est un peu simplifié mais par exemple autour de Paris, la grande majorité cherche un appartement T2 ou T3).
De plus, la rotation des logements est assez faible (une fois qu’on en a un, on y reste quelques années) ce qui ne détend pas ce marché.

Le cas particulier de Paris

La capitale est évidemment un cas particulier (même si on peut retrouver des situations identiques dans la majorité des grandes villes françaises). A Paris, il n’est pas rare de voir plusieurs dizaines de candidats pour un même appartement ! Ce n’est pas systématique cependant l’anecdote « file d’attente monstre dans l’escalier pour visiter » n’est pas fausse.

Il y a bien sûr des cas plus faciles mais il faut, dans cette ville, s’attendre à plus de compétition… et donc à devoir particulièrement soigner son dossier qui est souvent le seul moyen de communication avec le propriétaire ou l’agence. Il ne faut donc pas rater ce point !

Comment adapter son dossier pour l’Île-de-France ?

Dans tous les cas, il est peut probable qu’il faille modifier le contenu de son dossier : les pièces demandées seront sensiblement les mêmes que partout ailleurs ! Cependant, il y a plusieurs moyens de l’améliorer :

  • n’oublier aucun document.
  • avoir les documents sur soi pendant la visite.
  • présenter son dossier dans une pochette.
  • préparer une page de garde pour simplifier le travail du propriétaire et se différencier.

L’objectif, dans ce marché plus tendu et compétitif, est bien d’être juste un peu meilleur que les autres. Inutile d’en faire des tonnes mais le faire bien est déjà beaucoup !

 

Le relevé bancaire est-il autorisé dans un dossier de location ?

Un relevé de compte (bancaire, postal) est parfois réclamé par le propriétaire comme éléments du dossier de location. Cela est interdit ! Quelle est la loi ? Que faire en cas de demande ?

Relevé bancaire : un document interdit dans le dossier

Attention, nous parlons bien ici d’un relevé de compte (toutes les opérations d’entrées/sorties sur votre compte) et non pas d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Faites bien la distinction pour éviter une méprise.

La loi sur le dossier de location traite ce sujet

De temps en temps, certains propriétaires demandent, dans la longue liste des pièces qui constituent un dossier de location, demande un extrait de compte : un relevé (les dernières semaines ou le dernier moi. La situation est simple : demander ce document est interdit pas la loi (et ce n’est pas le seul).

Relevé de compte bancaire
Relevé de compte bancaire

Voici l’extrait précis de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 – Article 22-2 :

En préalable à l’établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :

[…] -copie de relevé de compte bancaire ou postal ; […]

Difficile de faire plus clair, non ? La loi est visible ici.

Pourquoi le relevé de compte est parfois demandé ?

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles un propriétaire ou une agence (même si les grandes enseignes sont plus prudentes et plus averties) pourraient vouloir ce document. Là aussi c’est probablement très simple :

  • soit ils n’ont pas conscience de la loi.
  • soit ils se croient tout permis.

Dans tous les cas, ce document a, en plus, finalement peu d’intérêt. Au delà de la vie privée, il ne va pas vraiment pouvoir aider au choix d’un locataire : cela ne renseigne pas vraiment sur sa solvabilité, sur sa bonne gestion d’un logement…

Palais de Justice
Palais de Justice

Que faire face à un propriétaire insistant ?

C’est là que la situation devient complexe. Dans le cadre d’un marché immobilier tendu, vous pouvez bien évidemment signaler au propriétaire que ce n’est pas légal et qu’il s’expose à des peines (voir saisir vous même un juge de proximité ou faire reconnaître la situation par un huissier) mais cela n’empêchera pas le propriétaire de ne pas vous louer le logement.

Il est donc probable que, parmi tous les candidats, un autre accepte cette condition et « vous passe devant ». A vous de voir à quel point vous souhaitez ce logement et comment cela entre ou non en conflit avec vos principes.

Finalement, c’est donc votre choix de cautionner ou non ce système : vous pouvez signaler le point au propriétaire, qui se montrera peut être coopératif, mais vous devez être prêt à voir le logement vous passer sous le nez.

Le dossier à présenter pour louer par Erilia

Erilia propose des logements sociaux et la candidature dans cet organisme est particulier. Ce ne sont pas des candidatures avec un dossier de location classique mais cet article va malgré tout détailler quelques éléments.

Les agences Erilia

Erilia est une entreprise détenue par la Société Générale et qui s’occupe de logement social. Construction, vente, location, gestion… ses métiers sont nombreux ! Créée en 1958, la société a progressivement évoluée vers sa forme actuelle, prenant son nom en 2002.
L’entreprise est surtout présente dans le sud de la France (implantation historique) : Marseille, Nice, Montpellier, Nîmes… De nouvelles antennes ouvrent progressivement en Île de France.

Logo Erilia
Logo Erilia

Les agences proposent, en partenariat avec les pouvoirs publics, l’accès à des ventes ou locations de logement dans un cadre social.

Erilia annonce avoir plus de 300 salariés dédiés au service client : il ne faut donc pas hésiter à les joindre si vous avez des questions.

Quel dossier pour une candidature Erilia ?

Un dossier de location « classique » est ici inutile ! Comme souvent dans les demandes de logements sociaux, une procédure assez stricte est à suivre et il est difficile (voire contre-productif !) de s’en écarter.

Formulaire de demande de logement social
Formulaire de demande de logement social

Le logement social est réservé, via Erilia, à un public français ou avec un titre de séjour valide : vous devrez donc fournir un document prouvant votre nationalité (carte d’identité, passeport) ou votre situation régulière.
Puisque vous devez justifier de ressources pour prétendre à un logement géré par Erilia, vous devez fournir des documents comme les fiches de paie ou des preuves de caisses sociales.
Les autres formulaires sont classiques et un conseiller se chargera de mettre tout cela dans un format adapté si vous ne le faite pas lors de votre demande initiale.

Vous n’avez pas à convaincre un propriétaire : une lettre de motivation ou un dossier mis en avant est donc inutile. Cependant, pensez malgré tout à bien présenter vos documents et à échanger avec le conseiller : c’est la meilleure façon de valoriser votre candidature auprès des agences Erilia ! Certains conseils de cette vidéo peuvent donc s’appliquer malgré tout.

Quel dossier de location pour un fonctionnaire ?

Louer en étant fonctionnaire est plutôt un avantage car ce statut rassure les propriétaires. Mais il peut y avoir quelques inconvénients et, souvent, des pièces particulières sont demandées.

Les pièces spécifiques pour un locataire fonctionnaire

En plus, bien sûr, de toutes les pièces habituelles, certaines agences demandent des éléments complémentaires.

Fonction publique
Fonction publique

Le document qui est le plus souvent demandé pour un fonctionnaire est une copie du contrat de travail. Pour un propriétaire, c’est la meilleure preuve de ce statut !

De plus, certaines administrations acceptent parfois de se porter caution : un document fourni par le ministère ou l’association qui supervise ce point est alors demandé. En tant que fonctionnaire, vous pouvez l’obtenir simplement auprès de votre hiérarchie (attention, toutes les administrations ne proposent pas cela !).

Louer en tant que fonctionnaire : avantages et inconvénients

Ce statut particulier peut être un avantage : les propriétaires sont toujours à la recherche de locataires « sûrs » et la garantie de l’emploi, si votre contrat de fonctionnaire le permet, est évidemment un gros point fort.

Foule
Foule

Si vous êtes un couple et que seul l’un des membres est fonctionnaire, n’hésitez pas à le mettre en avant dans la candidature, par exemple en montrant ses fiches de paie en premier dans le dossier.

Il peut cependant y avoir aussi des inconvénients. Certaines administration (par exemple l’Education Nationale) envoie souvent très tardivement les bulletins de salaires (parfois plusieurs mois après le versement !). Difficile alors de fournir trois bulletins récents…
Dans ce cas, n’hésitez pas à bien signaler au propriétaire la situation et à le rassurer avec votre contrat de travail ou en montrant, sur un relevé de compte « filtré », les versements de salaires récents.

Century 21 : quel dossier de location ?

Les agences Century 21 sont très présentes et pourraient tout à fait imposer leur format de dossier de location. Mais comme ce sont des franchises indépendantes, le dossier reste assez classique même si quelques pièces, selon les étapes, sortent un peu des habitudes.

La société Century 21 et ses agences

Century 21 est une société américaine qui possède environ 900 agences en France. Cette entreprise est première sur le marché français de la transaction et deuxième du marché de la gestion locative (source : Wikipédia).

Logo Century 21
Logo Century 21

Chaque agence Century 21 est en fait une franchise et est donc indépendante juridiquement et financièrement. Même si beaucoup de choses sont identiques d’une agence à l’autre, rien n’oblige les agents à demander les mêmes critères pour un dossier de location.

Les pièces demandées par Century 21

De nouveau, il faut bien garder à l’esprit qu’on pourra vous demander des pièces différentes selon l’agence (voir l’agent !) que vous rencontrez. Cependant, de grandes lignes se dégagent.

Le dossier de candidature

La première étape est de fournir un dossier de candidature. Les pièces attendues sont alors assez classiques et il n’y a pas de document « type » à remplir obligatoirement :

  • copie d’un document d’identité
  • copie des derniers bulletins de salaire (souvent les trois derniers)
  • copie d’un avis d’imposition (sur le revenus, locaux…)
  • chèque barré ou RIB
  • attestation d’assurance
  • soutien d’organisme de caution
  • attestation de soutien des garants

N’oubliez pas que certaines pièces sont interdites et ne peuvent être demandées !

Le dossier de réservation

Une fois votre candidature acceptée, il faudra souvent que vous fournissiez quelques documents supplémentaires pour « bloquer » le logement. Ces documents ne seront souvent pas montrés au propriétaires mais pensez à les considérer comme tel, ce serait dommage de perdre le bénéfice d’un bon dossier de candidature à cette étape.

Les documents qui sont parfois demandés sont :

  • une copie du livret de famille
  • un RIB
  • un justificatif de domicile
  • une attestation de l’employeur
Poignée de main
Poignée de main

Le dossier de contrat

Au moment de la signature du contrat, quelques pièces pourront encore être nécessaires. Ce sont alors des choses plus contractuelles, par exemple l’attestation d’assurance, la preuve de virement mensuel ou le dépôt de garantie.

Comment fournir le dossier de location chez Century 21 ?

Plusieurs agences signalent qu’elles attendent un dossier de location numérisé : scanner toutes les pièces et les rassembler dans un seul fichier PDF ou une archive ZIP semble être apprécié. Gardez donc à l’esprit cette technique pour être plus réactif ! Le fax semble être également encore assez présent chez Century 21 !

La plupart du temps, un dossier papier suffit. Pensez à suivre les conseils et à bien le présenter ;-)

La fiche de paie dans le dossier de location

La fiche de paie est un des documents les plus emblématiques du dossier de location ! Quelle que soit votre candidature, votre bulletin de salaire et/ou celui de votre caution vous sera très probablement demandé. Voyons pourquoi et comment le mettre en avant.

Pourquoi vous demande t-on des exemplaires de votre fiche de paie ?

Que vous souhaitiez louer votre logement par une agence ou un particulier, les propriétaires voudront se rassurer sur votre candidature. Ils voudront vérifier que vous avez suffisamment de revenus pour assurer le paiement du loyer que vous allez obtenir.

Fiche de paie
Fiche de paie

Pour obtenir cette information, ils demanderont à voir vos anciens bulletins de salaire et regarderont ce que vous gagnez mensuellement. Ils pourront alors juger de votre solvabilité : généralement, il faut pouvoir justifier de revenus supérieurs à trois fois le montant du loyer.

Une fiche de paie doit obligatoirement vous êtes fournie par votre employeur.

Que faut-il exactement (ancienneté, nombre d’exemplaires…) ?

Dans la très grande majorité des cas, ce sont les trois derniers bulletins de salaires qui sont demandés. Par exemple, si nous sommes en mi-juin alors vous devrez fournir vos revenus des mois de mars, avril et mai.

Dans le cas ou vous êtes payé avec un système de prime ou de mois partiels, vous pouvez bien sûr ajouter un mois particulier (décembre ou janvier par exemple) ou bien le signaler en fournissant le récapitulatif de vos revenus annuels.

Si vous avez plusieurs employeurs, il faudra donner tous les bulletins : l’objectif est de mettre en avant tous vos revenus, pas uniquement le plus fort !

Est-ce pareil pour les futurs locataires et les cautions ?

Oui. La plupart du temps, le propriétaire souhaite vérifier les revenus des futurs locataires mais aussi des cautions. Si des membres de votre famille (parents) se portent garants, il faudra fournir ces documents dans les mêmes conditions que vus précédemment.

Les cas particuliers (étudiants, indépendants, sans emploi…)

Si vous êtes sans emploi mais touchez des indemnités, fournissez ces justificatifs de revenus à la place de vos travaux salariés.

Un tas de pièces
Un tas de pièces

Si vos revenus ne sont pas réguliers (travailleurs indépendants, primes…) alors fournissez en un bilan annuel. Vous pouvez également donner une projection mensuelle de ces revenus (le revenu annuel divisé par 12) : cela permettra au propriétaire de mieux se projeter (n’oubliez pas que lui raisonne mensuellement !).

En tant qu’étudiant, n’oubliez pas les fiches de paie de vos cautions. Si vous avez travaillé durant les vacances scolaires, n’hésitez pas à fournir ces bulletins car, même si les revenus sont occasionnels ou faibles, cela démontrera votre autonomie !

Comment présenter la fiche de paie correctement ?

Ne donnez pas les fiches de paie originales et faite des photocopies. Vous pouvez préciser, à la main sur celles-ci, « Document certifié conforme à l’original » : cela pourra rassurer le propriétaire, surtout si la copie est de qualité moyenne.

Présentez les documents dans un ordre anté-chronologique (le mois le plus récent en premier) et groupez ceux d’une même personne ensemble.

Enfin, ne falsifiez pas ce document. Certes c’est tentant car c’est le plus important des documents fourni mais cela vous expose à des problèmes légaux assez conséquents ! Réfléchissez bien.